Une solidarité sans faille (4 quater/4) : Que pourrait faire la commune ? Je propose

1) sur l’imposition communale : utiliser la possibilité de prévoir des abattements d’impôts pour certaines catégories de foyers, soit en fonction de la composition familiale (pour aider les nouvelles familles composées d’un ou 2 enfants à se lancer dans la vie active et/ou pour aider les familles nombreuses), soit en fonction de la situation financière des foyers (pour aider ceux qui se trouvent sous tel ou tel seuil de revenus…). Afin de ne pas grever les finances communales dans le cas de tels abattements, il conviendrait de procéder à un conditionnement des abattements généraux, consentis jusqu’ici pour tous les foyers, sans distinction aucune.
2) Analyse de la situation sociale locale et projets d’envergure : les quelques mesures que je préconise ne brassent pas toute l’ampleur des questions sociales qui se posent à l’échelle de la Nation, ni même des territoires communautaire et communal. Globalement, la commune a tout intérêt à s’inscrire activement dans un réseau de partenaires, à rester au plus près des acteurs spécifiques, à en être un relai et un interlocuteur attentif. Je pense par exemple à l’ADIE, ou à la Fondation de France. Pour aller plus loin, la commune peut réfléchir, en fonction d’analyses existantes, de besoins avérés, de partenaires potentiels… à des projets de plus grande envergure sociale et solidaire : (aide à la) création d’un EHPAD ou d’une CIGALES, organisation d’un atelier ou chantier d’insertion.

Certes, tout n'est pas possible. Ce qui importe ici, c'est la posture des élus et l'importance qu'ils accorderont à ces questions de solidarité et d'équité sociale.

une solidarité sans faille (4 ter/4) : Que pourrait faire la commune ? Je propose

* Dans le domaine de l’insertion professionnelle, la commune doit s’efforcer, à sa juste mais pleine mesure, de faire levier :
- Dans le sens de la loi, elle peut intégrer dans tous ses marchés des « clauses d’insertion », qui imposent aux entreprises postulantes un « mieux disant social »
- Dans ses recherches d’emploi, elle peut instaurer des liens étroits avec différents organismes, tels que l’AGEFIPH
- Pour diverses missions (entretien espaces publics, tontes d’espaces verts, chantiers divers, opérations nettoyage ou remise en état de bâtiments ou de matériels, d’espaces naturels…), elle peut directement contractualiser avec des structures d’insertion, comme des ESAT & CAT, ou ENVIE, par exemple.

* Dans le domaine du logement social : je vous renvoie à un article paru dans le n° 25 du Can’Art. Cet article développe 3 sources d’intérêt pour les Arcquois de créer quelques logements à loyer modéré sur notre commune. Je demande à ce que la Municipalité, dans les faits, s’efforce de remplir les objectifs déclinés par convention, et approuvés par délibération le 24 mars 2006. Pour y aider, la Municipalité doit envisager une participation financière en guise d’incitation à la création de tels logements.

une solidarité sans faille (4 bis/4) : Que pourrait faire la commune ? Je propose.

* A chaque nouvel aménagement prévu sur la commune, je propose d’associer les personnes handicapées (et associations référentes telles que l'A.P.F.), pour mieux penser leur place dans la ville, et éviter ainsi de répéter certaines erreurs passées. 3 exemples récents (qui dépassent d’ailleurs la problématique du handicap) :
° rue du Bois Robin : la chaussée a été refaite de telle sorte qu’elle permet de plus belles accélérations des voitures, sans même que le trottoir, d’un côté ou de l’autre, n’ait été suffisamment élargi pour laisser passer un fauteuil ou une poussette.
° rue Schweitzer : les nouveaux trottoirs sont très larges et très bas, ce qui, au final, est très satisfaisant pour le stationnement des automobilistes (riverains et visiteurs), beaucoup moins pour les piétons, d’autant plus en fauteuil.
° la place de parking « handicapés » de la mairie est la plus éloignée de l’accès aux locaux réservé aux personnes handicapées

On le voit : intégrer cette dimension dans les aménagements publics n’est pas chose évidente. Après un minimum d’effort initial, cette approche pourrait-elle devenir plus naturelle ?

* En vue de favoriser le maintien à domicile des personnes dont l’autonomie est réduite, je propose, en complément des aides existantes (principalement l’A.P.A.), d’envisager une participation communale à d’autres compensations nécessaires : aménagement du domicile, aide aux déplacements, services à la personne au quotidien…

une solidarité sans faille (4/4) : Que pourrait faire la commune ? Je propose.

Pour le moins, il faut préserver le minimum existant : adhésions (réseau Cuny, PIEAN et Maison de l’emploi), services (portage de repas), aides (transports, installations télé-alarme, aide aux vacances et au BAFA, bons alimentaires). Toutefois, pour une partie, j’adresse les 2 reproches suivants : leur prix coûtant, et l’absence de priorisation des publics. Je propose donc de cibler ceux qui en ont le plus besoin. Comment ?
-Réflexion sur l’adhésion à d’autres organismes utiles et ciblés, comme le F.A.J. (coût défini par la commune elle-même), la Mission Locale (1.10 €/habitant), le Carrefour Santé (coût ?) ou le dispositif Pass’Sports et Culture (coût défini par la commune elle-même), par exemple.
-Tarification des services (le portage des repas à domicile, l’accueil périscolaire ou la restauration scolaire) au regard de la situation des personnes concernées. Cette distinction peut se faire au cas par cas, ou avec un ou des seuils. La référence peut être le quotient familial, ou la situation face à tel ou tel impôt ou taxe.
-Conditionnement de certaines aides (aux vacances, au BAFA, la prise en charge du coût de l’installation d’un dispositif de téléalarme à domicile…) en fonction de la situation financière des personnes concernées.

A proprement parler, ces dispositions ne sacrifieraient pas les plus aisés. En revanche, pour un coût final identique pour la commune, elles permettraient au CCAS de retrouver sa vocation première, celle d’accompagner les plus fragiles.

une solidarité sans faille (3/4) : Que fait la commune ?

Au-delà de la relation de proximité que le CCAS maintient au quotidien, et au-delà de ses fonctions dans les dispositifs d’autres institutions (dossiers RMI...), comment la commune d’Art/M. participe-t-elle à la réduction des inégalités, à l’action sociale en général ? A quel prix ? En reprenant et complétant l’AB Infos « Spécial Social » de décembre 2005, j’établis ici un listing des dispositifs qui sont à l’initiative de la commune elle-même, via le CCAS.

La commune adhère :
- au réseau gérontologique Gérard CUNY : coût : 0.15 € par habitant de plus de 60 ans, soit un total de 31 €/an.
- à la Maison de l’Emploi : coût = 0 €
- au PIEAN : coût : 0.05 €/habitant, soit environ 55 €/an
Il n’existe pas d’adhésion à la Mission Locale. Il n’y en a plus au Relai Assistante Maternelle de la CAF de Nancy, ni au FAJ (Fonds d’Aide aux Jeunes).

La commune attribue des aides :
-aux transports urbains : différents Pass sociaux, à différents usagers ciblés : coût annuel ?
-au transport scolaire : coût : autour de 6 000 €/an ?

-au portage de repas : facturé à prix coûtant. Coût = 0 €
-à la prise en charge totale du coût de l’installation d’un dispositif téléalarme à domicile : coût ? 3000 €/an ?
-aux vacances : 50 €/an/enfant : coût : 2 750 € en 2005
-au BAFA : 90 € / BAFA : coût annuel ? 90 € ? 180 € ? 270 € ?
-des bons alimentaires : maximum 200 €/an/famille : coût : 1 000 €/an ?

D’aucuns s’extasient devant tant de mansuétude… moi pas.

une solidarité sans faille (2bis/4) : A part la commune, qui fait quoi ?

Le Conseil Général : il intervient dans plusieurs domaines :
- Lutte contre les exclusions : gestion du RMI, du RMA, et du FAJ (Fonds d’Aide aux Jeunes)
- Grand âge et handicap : gestion de l’APA (Allocation aux Personnes Agées), des MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées), ainsi que des aides individuelles et collectives afférentes au handicap.
- enfance et famille: bilans de santé des 3-4 ans à l’école, contrôle et surveillance de structures d’accueil, financement de lieux d’éveil parents/enfants, gestion des Centres de Planification et d’Education Familiale, de l’Aide Sociale à l’Enfance…
L’action du Conseil Général est décentralisée dans des CMS, et des PAIS / CLIC.

la CUGN : comme la commune, elle s’inscrit en complémentarité, en relai, de l’action sociale des autres acteurs institutionnels. Le territoire intercommunal s’avère progressivement être le territoire le plus pertinent en ce qui concerne de nombreux domaines, dont différentes facettes de l’action sociale. De ce fait, la CUGN a de plus en plus de responsabilités liées à la politique de la ville ou au logement. Elle est donc chef de file de la politique de l’habitat, et intervient aussi sur la santé (octobre rose, défibrillateurs…), l’emploi (maison de l’emploi, financement d’actions d’insertion…), la sécurité (Contrat local de sécurité)…

une solidarité sans faille (2/4) : A part la commune, qui fait quoi ?

Les rappels auxquels je vais me prêter n’ont pas la prétention de l’exhaustivité. Ils ne sont destinés qu’à resituer les questions sociales dans leur contexte institutionnel. Ce contexte est d’autant plus complexe que les compétences de chacun se chevauchent souvent.

Pour celles et ceux qui veulent creuser ces questions, les nombreux liens laissés sur ces messages vous faciliteront les recherches.

L’Etat : avec ses partenaires sociaux, le plus souvent dans le cadre d’organismes paritaires, l’Etat a la charge de la sécurité sociale (branches maladie, vieillesse, famille, accidents du travail). C’est lui qui a les compétences santé (CMU, recherche, hôpitaux, campagnes nationales d’information et de prévention…), logement (nouvelle loi DALO sur le Droit Au Logement Opposable) et emploi (assurances chômage, plan de cohésion sociale, multiples contrats aidés, tels que C.A.E., C.I.E.,…). C’est au niveau de l’Etat que le cadre législatif de tout dispositif est arrêté, même s’il est parfois mis en œuvre à une autre échelle du territoire.

Le Conseil Régional : Plus discret dans ce domaine, il convient toutefois de signaler sa prédominance dans le domaine de la formation et de l’insertion professionnelles ; il intervient aussi financièrement contre la précarité sociale.

une solidarité sans faille pour ceux qui en ont besoin (1/4)

La situation de beaucoup d’Arcquois est globalement confortable. Il ne faudrait toutefois pas que cela cache la vulnérabilité de certains, plus nombreux qu’on ne pourrait le penser. Qui sont-ils ? Ce sont les personnes pour qui un accident, un handicap, le grand âge… amplifient les difficultés à se déplacer, à vivre, à travailler, à assurer leur propre subsistance ou celle de leur famille.
Aux côtés des familles, des amis, mais aussi de l’Etat, des différentes collectivités territoriales, des organismes privés (associations, fondations…), la commune apporte – modestement - sa pierre à l’édifice de l’action sociale, en général via le CCAS (Centre Communal d’Action Sociale). Selon moi, de même que cet édifice vise des publics prioritaires, l’action sociale de la commune doit cibler ceux qui en ont le plus besoin.

Mes messages s'enchaîneront comme suit :
-A part la commune, qui fait quoi ? Etat, Conseils Régional et Général, CUGN
-Que fait la commune ?
-Que pourrait faire la commune ? Je propose.

NB : Il va sans dire que c’est d’abord dans les familles et dans l’environnement proche de chacun que s’exerce la solidarité. Les œuvres de bienfaisance apportent aussi de belle manière leur pierre à l’édifice. Néanmoins, je ne développerai pas ces approches informelles et privées de ces questions.

On me demande mon avis… sur le parc du château d’Art/M.

Tout d’abord, qu’est-ce que le parc du château ? Sous ma plume, il faut l’entendre de manière extensive : il comprend tout l’espace occupé par la brocante en août (avec verger, alentours du Noviciat…). Tout cet espace semble être ressenti et vécu comme une propriété privée accessible. Je regrette qu’il ne soit pas plus ouvertement public, plus convivial, mieux équipé.
De cet espace, il faut bien distinguer la partie concernée par la convention qui lie la commune au traiteur MARCOTULIO (appelons cette partie le « parc des Marianistes »). Je n’ai rien à redire à ce que l’usage de cette partie soit réservé aux activités du locataire.
La convention : en cours d’effet depuis le 1er septembre 2001, cette convention entre la commune et son locataire est consentie jusqu’au 31 août 2025. Elle répartit les responsabilités de l’une et l’autre des 2 parties (jouissance, entretien, aménagements, obligations, taxes, assurances…). 3 infos de taille :
- ce bail commercial concerne les sous-sols, le rez-de-chaussée, le parc des Marianistes.
- Il met en avant une fourchette de loyer annuel compris entre 30 500.00 € et 76 000.00 €, calculé sur le chiffre d’affaires de MARCOTULIO.
- Le grenier et le 1er étage du château ne sont initialement pas inclus dans ladite convention, mais l’article 20 stipule que les parties se sont toutes deux engagées à la condition « déterminante » que le locataire « s’engage à prendre à bail le surplus des locaux… au plus tard avant le 1er septembre 2007… moyennant une majoration de 30 % du loyer de base réévalué ». C’est une actualité dont nous n’avons guère entendu parler ces derniers temps.

J’adresse ce jour un courrier à Monsieur le Maire pour :
- solliciter la copie des annexes à la convention, pour connaître les limites du parc concerné
- connaître la réalité des évolutions depuis le 1er septembre

On me demande mon avis… sur les projets d’urbanisme à Art/M. (Moisies et Bosserville)

Les Moisies : Le nouveau PLU (Programme Local d’Urbanisme) prévoit d’y créer la prochaine zone d’habitations de la commune (c'est la seule zone 1 AU de toute la commune). Un courrier de Monsieur Grandjean (Vice Président de la CUGN, en charge de l’urbanisme prévisionnel) daté du 04 juin 2007, m’informe qu’une « réflexion sur la réalisation de logements locatifs aidés » est envisagée pour cette zone. Pour ma part, je trouve pertinent le choix d’urbaniser les Moisies : cela renforce le centre du village et optimise ainsi les structures et services déjà existants ou à créer (Noviciat, espaces publics, transports en commun, routes…). Je trouverais moins pertinent de concentrer les 35 logements locatifs aidés sur ce seul et même site. Néanmoins, je souhaite que l’équipe municipale participe à en faire une zone exemplaire en matière de développement durable : label Haute Qualité Environnementale, espaces publics, voiries…

Bosserville : l’habitat y est diffus, mité (2 maisons ici, 15 autres à 300 mètres, 2 toutes seules par là-bas, 10 ailleurs…). Il faut penser la construction en front de rue, pour relier les zones d’habitat isolées. Le PLU permet ces constructions à court terme sur 3 zones UA et UB, qui n’offrent plus guère de possibilités. Or, il inscrit 3 grandes zones en 2 AU, c'est-à-dire, urbanisables à long terme. Je suis d’avis de lever cet obstacle temporel pour au moins une de ces 3 zones, en veillant à ne pas étendre ces constructions en profondeur de champs, et à préserver une faible densité d’habitat.

Plus globalement, sur l’urbanisme d’Art/M. : j’ai déjà argumenté auprès de la commune et de la CUGN certains point à ce sujet. Je rejoins à 200 % l’idée de limiter le développement urbanistique de notre village. Mais, mis à part que nous ne souhaitons pas devenir une grosse ville, dans quel village voulons-nous vivre ? Quelles évolutions intéresseraient le plus les élus et les habitants ? Comment imaginons-nous Art/M. dans 20 ans ?
PS : à moins que quelqu’un d’autre ne puisse s’en charger, je ferai le point sur les acquisitions par la commune de parcelles sur les Moisies.